Carton plein pour les réunions d’information sur la facturation électronique ! Cerfrance Adheo a réuni 340 chefs d’entreprise lors des 6 réunions organisées en cette fin d’année. Cet engouement confirme que l’intérêt porté pour cette réforme, qui va révolutionner les pratiques administratives des entreprises et du monde de la comptabilité en général.
Après avoir expliqué le principe de cette future obligation, une démonstration de l’outil de facturation déjà disponible sur l’espace client Cerfrance connect a été réalisée. Mis à disposition gratuitement en version PC et mobile, l’outil E-FAC sera lié à la future plateforme certifiée, qui sera proposée courant 2024 à tous les clients. Retour sur les principales questions posées lors des réunions !
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
C’est une facture qui est émise, transmise et reçue de façon dématérialisée. Elle doit respecter un certain format afin d’être lisible par l’administration fiscale. Les factures PDF, réalisées sous Word ou Excel, ou en format papier ne sont pas considérées comme des factures électroniques.
Comment être sûr de respecter ce format Facture-X ?
Pour éditer des factures conformes, vous devrez vous assurer que votre logiciel de facturation est bien compatible avec les normes imposées par l’administration. Pour les clients Cerfrance Adheo, l’outil « Je réalise mes factures » de Cerfrance connect (E-FAC pour la version mobile) est déjà compatible avec Chorus Pro et le sera demain avec les futures plateformes certifiées.
Comment envoyer ma facture électronique à mon client ?
Les envois de facture par mail ou par courrier ne seront plus valides pour toutes les transactions assujetties à TVA. Pour envoyer votre facture, vous devrez la déposer sur une plateforme certifiée. Elle pourra être publique (type Chorus Pro) ou privée (comme celle proposée courant 2024 par Cerfrance Adheo). De son côté, votre client récupérera la facture sur la plateforme qu’il aura choisie.
Comment cela va-t-il se passer si je ne suis pas d’accord avec une facture déposée sur la plateforme par un fournisseur pour règlement ?
Chaque facture aura un statut, qui évoluera en fonction de son traitement. Dans un schéma classique, elle sera « Déposée », puis « Mise à disposition » sur la plateforme de votre client, puis « Approuvée » et enfin « Encaissée ».
Si la facture de votre fournisseur n’est pas valide (par exemple si elle ne respecte pas le format Facture-X), son statut passera en « Rejetée ». Le fournisseur devra l’éditer à nouveau.
Vous aurez toujours la possibilité de contester une facture. Celle-ci aura alors le statut « Refusée » et votre fournisseur en sera informé.
Qu’en sera-t-il des transactions à l’étranger, des tickets d’essence ou encore du fermage ?
Le principe sera le même que pour les encaissements : pour ces 3 cas de figure, toutes les transactions devront être enregistrées via un e-reporting, dans des délais similaires (de 10 jours à 1 mois selon le rythme de TVA).
Et au sujet de l’autofacturation, comment cela se passera ?
Cette pratique utilisée fréquemment fait partie des 40 « cas d’usage » identifiés par l’Etat. Des précisions sont disponibles sur le site du Ministère de l’économie. Dans tous les cas, l’autofacturation sera bien prise en compte sur la future plateforme proposée par Cerfrance Adheo.
A quoi servira la comptabilité demain ?
Avec la facture électronique, l’administration fiscale aura accès à tous les flux financiers entre entreprises (la mesure vise notamment à réduire les fraudes à la TVA). La question de l’avenir des déclarations TVA peut fortement se poser. En revanche, il y aura toujours besoin de compétences pour affecter les factures dans les bons comptes, et surtout pour analyser toutes ces données et vous conseiller dans le pilotage de votre entreprise.
A partir de quand la facture électronique sera obligatoire ?
Initialement, elle devait s’appliquer à toutes les entreprises à partir du 1er juillet 2024. Un report a été annoncé cet été, sans qu’aucune nouvelle date soit communiquée. Le projet de loi de finances pour 2024, qui sera voté fin décembre, prévoit un nouveau calendrier visant un déploiement au plus tard en 2027.
Pourquoi anticiper autant ?
La facture électronique va profondément changer les habitudes administratives des entreprises, et accélérer vivement le rythme de facturation. Utiliser dès à présent un outil de facturation compatible avec les futures normes vous fera gagner du temps au moment venu. Et il est essentiel de s’informer au plus tôt pour bien comprendre les enjeux.
Une enquête est d’ailleurs en cours pour mieux cerner les besoins des clients de Cerfrance Adheo. Elle permettra de proposer l’accompagnement le plus pertinent possible, afin que chacun puisse s’adapter au mieux à ces évolutions.
>>> Vous n’avez pas eu la possibilité de participer à l’une des réunions ? Une version vidéo sera prochainement disponible !
Publication : 12/12/2023
