Déclaration des biens immobiliers avant le 30 juin 2024

Les déclarations d’occupation des biens immobiliers doivent être réalisées avant le 30 juin 2024. Comme l’an passé, Cerfrance Adheo accompagne ceux qui le souhaitent dans sa réalisation.

A noter : si aucun changement n’est intervenu depuis la dernière déclaration, le contribuable est dispensé de déclaration.

Les propriétaires d’un bien immobilier bâti (y compris au titre de la résidence principale) doivent indiquer à l’administration, avant le 30 juin 2024, la situation de chaque bien au 1 ^er janvier 2024.

Si vous êtes concerné·e, vous devrez compléter les informations suivantes :
• les modalités d’occupation du local (à titre personnel, par des tiers) ;
• la nature de l’occupation (résidence principale, résidence secondaire, local loué, etc.) ;
• l’identité des occupants (pour les personnes physiques : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance. Pour les personnes morales : dénomination, SIREN) ;
• la période d’occupation (ou de vacance) du ou des locaux dont ils sont propriétaires (début, fin de la période d’occupation) ;
• le loyer mensuel hors charge.

Vous êtes propriétaire de locations saisonnières ? Vous devrez également indiquer le début de la période de location saisonnière et les modalités de gestion du bien (en propre ou contrat de location avec gestionnaire excluant toute utilisation personnelle), le SIREN du gestionnaire ou celui du propriétaire le cas échéant, et l’éventuelle classification en meublé de tourisme.

> Pour plus de détail, consultez notre publication du 18 avril 2023 sur le sujet