L’administration fiscale a modifié sa doctrine relative à l’imposition des rémunérations allouées aux associés de SEL (Société d’Exercice Libéral), au titre de leurs fonctions techniques.
Imposables jusqu’alors dans la catégorie des traitements et salaires, ces rémunérations sont désormais imposable dans la catégorie des BNC.
Cette modification prend pleinement effet à compter du 01/01/2024. Ainsi, à compter du 01/01/2024 (déclaration souscrite en 2025), la rémunération de l’associé de SEL, relative à ses fonctions techniques, sera obligatoirement imposée dans la catégorie des BNC.
À noter, les fonctions de directions (gérant ou président) restent, quant à elles, imposables dans la catégorie des traitements et salaires (soit en tant que rémunération d’assimilé salarié ou en tant que rémunération).
Publication : 18/12/2023
