MaPrimeRénov’ est une aide publique accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés de logements, construites depuis au moins 15 ans. Le dispositif Ma Prime Rénov’ va prochainement évoluer, avec pour objectif d’accompagner plus particulièrement les rénovations lourdes de biens dont le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est classé F ou G. Des décrets doivent paraître pour apporter des précisions sur les évolutions annoncées, et indiquer les dates d’entrée en vigueur. Néanmoins, un dispositif en 3 parties se dessine.
Elle concerne les logements occupés à titre de résidence principale (par le propriétaire lui-même ou par un locataire) et sert à aider à financer des travaux pour améliorer la performance énergétique d’un logement. Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.
MaPrimeRénov’
Avec la loi de finances 2024, le dispositif évolue pour accompagner en priorité les projets d’installation de système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné, c’est-à-dire fonctionnant avec une énergie moins polluante, et plus économe.
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné
Depuis le 1 er janvier 2023, les propriétaires qui entreprennent une rénovation globale de leur logement et demandent une aide MaPrimeRénov Sérénité à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) doivent recourir à « Mon Accompagneur Rénov’ ». Cet accompagnateur a notamment pour mission de réaliser un audit énergétique, d’orienter les propriétaires vers des professionnels certifiés RGE et de les guider dans les démarches pour obtenir les aides auxquelles ils sont éligibles.
À compter du 1 er janvier 2024, cette obligation de recourir à « Mon Accompagneur Rénov’ » est élargie. Elle s’applique désormais à l’ensemble des propriétaires qui entreprennent des chantiers de rénovation globale (travaux consistant à agir sur plusieurs items en même temps, tels que l’isolation, le mode de chauffage, la ventilation ou encore la production d’eau chaude), et plus seulement ceux qui bénéficient de l’aide MaPrimeRénov Sérénité.
Attention : il s’agit d’un service payant. La prestation « Mon Accompagnateur Rénov' » peut toutefois faire l’objet d’un financement de l’Anah. Ce financement est proportionnel au coût de la prestation, et peut atteindre 100 % de financement et 2 000 € d’aide pour les ménages les plus modestes.
À noter : Il s’agit d’une évolution importante pour les particuliers comme pour les professionnels du BTP, qui vont devoir faire le lien avec ces « Accompagnateurs », suivre les délais pour mobiliser les aides, etc.
MaPrimeRénov’ Copropriété
Comme son nom l’indique, ce dispositif concerne la rénovation des parties communes en copropriété.
La copropriété doit être immatriculée et à jour annuellement au registre national des copropriétés. Elle doit également détenir au moins 75 % des lots (65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou à défaut des tantièmes dédiés à l’usage d’habitation principale.
Chacune de ces 3 mesures nécessite la mise en place d’un DPE ou audit énergétique.
Publication : 09/02/2024
