« Un travail collaboratif et très constructif entre les différents intervenants et ma famille ! »
Didier NOËL, exploitant agricole à Hannonville-Suzémont, est adhérent chez Cerfrance Adheo depuis de nombreuses années. Après avoir participé à une formation Adheo « Futur retraité : réussir votre transmission ! » fin 2019, il a contacté l’animateur, conseiller patrimonial, pour un accompagnement individualisé.
Pouvez-vous nous présenter votre exploitation et le contexte de votre situation ?
J’ai repris l’installation de mon père en 1982 avec des vaches laitières et des céréales. En 1984 j’ai décidé de me consacrer uniquement aux céréales (233 hectares avec principalement tournesol et maïs). Aujourd’hui j’ai 61 ans et je viens de transmettre mon exploitation à mon fils.
En 2018 j’ai commencé à me renseigner auprès de la MSA pour prendre une retraite anticipée à 60 ans. Deux problématiques se sont posées : je suis divorcé ce qui implique des frais de succession plus élevés. D’autre part mon fils n’ayant pas terminé ses études, il ne pouvait pas encore reprendre l’exploitation familiale.
Il y a 4 ans, je me suis inscrit à une formation sur la transmission.
Pourquoi avoir choisi de participer à la formation « futur retraité : réussir ma transmission ? »
Durant toute ma carrière, j’ai eu à cœur de me former, de me tenir informé des évolutions de mon secteur d’activités. J’ai donc suivi une à deux formations par an sur des sujets variés.
Je trouve très important de retrouver des confrères, de voir leurs problématiques et les solutions qu’ils trouvent. Ces différentes expériences sont très enrichissantes. Les formateurs sont très compétents et ont une vision assez large de nos métiers pour nous donner de nombreuses pistes de réflexions. Je retrouve les mêmes personnes, dont certaines avec qui j’étais en formation JA (Jeunes Agriculteurs).
Deux mois après la formation, j’ai pris rendez-vous avec Jean-Philippe VIGNOL pour un accompagnement plus individualisé. L’objectif était d’avoir une étude patrimoniale détaillée, pour voir ce que je transmettais et à quels frais. Ma priorité est qu’aucun de mes enfants ne soit lésé, qu’il y ait une vraie équité.
Quel a été l’accompagnement d’Adheo dans votre projet de transmission ?
Lorsque j’ai reçu les papiers de la MSA concernant ma retraite, je ne me doutais pas qu’il y avait autant de problématiques à gérer pour sécuriser mon patrimoine ! Jean-Philippe VIGNOL a écouté mes besoins et mes attentes pour réaliser une étude patrimoniale en limitant les frais de donation. Il m’a alors fait plusieurs propositions, dont celle de la donation-partage. C’est cette solution qui a été retenue.
Une fois ce choix réalisé, il m’a proposé de faire une réunion de famille avec mes 3 enfants. En effet, mon fils reprend mon exploitation, mais mes deux filles ont des emplois dans d’autres secteurs et je ne voulais pas qu’elles se sentent lésées ou désinformées. De leur côté, elles souhaitaient que tout se passe pour le mieux pour l’installation de leur frère. Ce moment d’échange familial a été très enrichissant et nous a permis à tous de mieux comprendre la situation et à mes filles, notamment, de poser librement toutes les questions qu’elles avaient. Le regard extérieur du conseiller a été un réel atout.
Y a-t-il eu d’autres interlocuteurs dans cette transmission ?
Oui. Je voudrais saluer le travail remarquable de coordination entre ma conseillère juridique et mon conseiller patrimonial Cerfrance Adheo, ma notaire et la référente installation de la Chambre d’agriculture. Le temps nous était compté car la transmission devait se faire avant le 7 octobre 2020, jour de mes 61 ans. Dans ce contexte sanitaire si compliqué que nous avons vécu cette année (et qui a généré quelques retards), le travail collaboratif de ces interlocuteurs a été remarquable.
Ils ont établi un plan d’actions avec un rétroplanning précis. J’étais tenu informé de chaque avancement via les différents échanges de mails.
Ce travail collaboratif a permis de régler tous les détails administratifs et financiers dans les délais très courts ! Il a fallu en parallèle revoir les statuts de l’entreprise, une première fois pour faire entrer Martin en tant qu’Associé Non Exploitant (ANE), puis une seconde fois pour la cession des parts. Ils n’avaient pas été modifiés depuis très longtemps (le capital était encore en francs). Cela a permis une vraie refonte.
Je ne pensais pas qu’il était si compliqué de partir à la retraite. Je préconise vraiment aux futurs retraités, de s’y prendre le plus tôt possible (environ 5 ans avant) pour gérer au mieux leur transmission !
Vous avez donc fait le choix de la donation-partage. En quoi ça consiste ?
J’ai signé cette donation-partage le 7 octobre 2020 avec mes 3 enfants chez la notaire, la veille de mes 61 ans. Mon fils devait avoir terminé pour cette date son plan économique pour pouvoir s’installer. Aujourd’hui, Il est officiellement le gérant principal de l’exploitation. Quant à moi, je pourrai prendre ma retraite au 31 décembre 2020.
En amont de ce rendez-vous nous avions signé le Pacte Dutreil qui me permet une exonération de 75 % des droits de mutation. La notaire a donc pu en faire application au sein de l’acte de donation-partage. Et mes filles ont reçu les biens immobiliers qui leur revenaient.
Et aujourd’hui, comment ça se passe pour votre fils ?
Très bien ! Il était déjà double-actif durant ses études et il souhaite conserver ce statut. Il travaille deux jours par semaine dans une entreprise agricole, ce qui lui permet de rester en contact avec d’autres personnes du milieu et de toujours rester en veille. Je trouve ça très bien !
Extrait de l’Echos 109 de novembre 2020
