À partir du 1 er juillet 2025, de nouvelles obligations légales s’appliqueront aux employeurs afin de mieux protéger les salariés lors des épisodes de forte chaleur.
Ces obligations de prévention visent à garantir la sécurité et préserver la santé des travailleurs lorsque les seuils de vigilance de Météo-France sont activés pour signaler un danger lié à la chaleur.
Principales mesures à mettre en œuvre
- Maintenir une température adaptée dans les locaux fermés affectés au travail, en tenant compte de l’activité exercée et de l’environnement des salariés.
- Fournir au moins 3 litres d’eau potable et fraîche par jour et par travailleur.
- Évaluer les risques liés aux fortes chaleurs dans le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), et y intégrer des mesures de prévention en cas de danger pour la santé ou la sécurité.
- Adapter les mesures pour les salariés particulièrement vulnérables, notamment en raison de leur âge ou de leur état de santé.
- Mettre en place des actions de prévention, d’information et d’organisation du travail, incluant si nécessaire l’aménagement des horaires, afin de limiter l’exposition à la chaleur extrême.
En cas de non-respect
L’inspecteur du travail pourra mettre en demeure l’employeur avant de dresser un procès-verbal. L’employeur sera alors informé du délai imparti pour établir ou mettre à jour le document requis visant à assurer la sécurité et la santé des travailleurs face aux risques de chaleur, intégré au DUERP.
Nouvelle obligation valable toute l’année pour les locaux de travail fermés
À compter du 1 er juillet, les employeurs devront garantir une température adaptée dans les locaux fermés où travaillent les salariés, quelle que soit la météo. Cette température devra tenir compte de l’activité exercée et de l’environnement. Si un système de régulation thermique est utilisé, il ne devra pas dégager de substances dangereuses.
Référence réglementaire
Consultez sur Légifrance Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur.
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Publication : 23/06/2025
