À partir du 1 er juillet 2025, de nouvelles obligations légales s’appliqueront aux employeurs afin de mieux protéger les salariés lors des épisodes de forte chaleur.
Ces obligations de prévention visent à garantir la sécurité et préserver la santé des travailleurs lorsque les seuils de vigilance de Météo-France sont activés pour signaler un danger lié à la chaleur.
Principales mesures à mettre en œuvre
- Maintenir une température adaptée dans les locaux fermés affectés au travail, en tenant compte de l’activité exercée et de l’environnement des salariés.
- Fournir au moins 3 litres d’eau potable et fraîche par jour et par travailleur.
- Évaluer les risques liés aux fortes chaleurs dans le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), et y intégrer des mesures de prévention en cas de danger pour la santé ou la sécurité.
- Adapter les mesures pour les salariés particulièrement vulnérables, notamment en raison de leur âge ou de leur état de santé.
- Mettre en place des actions de prévention, d’information et d’organisation du travail, incluant si nécessaire l’aménagement des horaires, afin de limiter l’exposition à la chaleur extrême.
En cas de non-respect
L’inspecteur du travail pourra mettre en demeure l’employeur avant de dresser un procès-verbal. L’employeur sera alors informé du délai imparti pour établir ou mettre à jour le document requis visant à assurer la sécurité et la santé des travailleurs face aux risques de chaleur, intégré au DUERP.
Référence réglementaire
Consultez sur Légifrance Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur.
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Publication : 23/06/2025
