À compter du 1er janvier 2025, les commerçants et artisans pourront acquérir de nouveaux droits au titre de la retraite complémentaire.
Rappel
Depuis 2023, les commerçants et artisans remplissant les conditions d’un cumul emploi-retraite intégral* acquièrent de nouveaux droits à la retraite de base sur l’activité professionnelle, reprise ou poursuivie.
*Cumul emploi-retraite intégral : situation où un assuré cumule entièrement une pension de retraite et une activité professionnelle, sous réserve de justifier des conditions d’obtention de la retraite à taux plein et de la liquidation de l’ensemble de ses pensions retraite auprès des régimes légaux ou rendus obligatoires.
Il avait été précisé, à l’époque, que les régimes complémentaires de retraite pourraient s’inspirer de ce dispositif pour ouvrir des droits nouveaux à leurs assurés en cumul emploi-retraite.
C’est chose faite pour le Régime Complémentaire des Indépendants (RCI).
Nouveauté
Ainsi, à compter du 1er janvier 2025, toujours dans le cadre du cumul emploi-retraite intégral, les commerçants et artisans pourront également acquérir de nouveaux droits au titre de la retraite complémentaire.
NB : Les points acquis durant cette phase se verront appliqués la même valeur de service que celle de la première pension de droit personnel du RCI.
Publication : 02/08/2024
