La taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles

La taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles (taxe ADAR) est versée en même temps que la déclaration TVA au profit (pour 85 %) de l'agence de développement agricole et rural.

Exploitations concernées

Toutes, sauf conchyliculteurs, sylviculteurs et pêcheurs en eau douce.

Cas d'exonération
- Les exploitants agricoles sous le régime du remboursement forfaitaire
- Les exploitants agricoles retraités même s'ils conservent une parcelle de subsistance

 

Calcul de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles

  • Une partie forfaitaire = 90 € par exploitation ou par associé dans le cas d'un GAEC
  • Une partie variable =
    - 0,19 % du chiffre d'affaires hors taxes jusqu'à 370 000 €, primes et subventions comprises (sauf ICHN, PHAE, CTE, CAD)
    - 0,05 % au delà

NB : Lorsque l'option TVA à l'exercice est activée, le chiffre d'affaires pris en compte correspond à celui de la période. La partie forfaitaire est proratisée en fonction de la durée de la période.
Les entreprises nouvelles sont exonérées de taxe l'année de leur création.