Les subventions

Les subventions d'investissement sont souvent un complément indispensable au financement du projet.


Quels investissements ?

Les subventions d'investissement dépendent de l'état ou des collectivités territoriales (Conseil Régional, Conseil Général, Communes, Pays...). Certaines peuvent obtenir un cofinancement européen.

Les objets subventionnables sont donc très variés et surtout très différents d'une région à une autre.

Le créateur doit, par conséquent, se rapprocher des décideurs locaux. En ce sens, votre CERFRANCE local sera un bon pilote.

L'union européenne a mis en place des plafonds de subvention que personne ne pourra dépasser. Néanmoins, les Jeunes Agriculteurs bénéficient souvent de plafonds spéciaux.

Quelle fiscalité ?

Pour ceux qui sont au bénéfice forfaitaire, le montant de la subvention est compris dans le forfait agricole.

 

Pour ceux qui sont au bénéfice réel, la subvention est à réintégrer au résultat fiscal selon deux possibilités :

  • soit directement à réception de l'accord,
  • soit par étalement sur la durée d'amortissement de l'investissement pour lequel ellle a été attribuée.