Les régimes fiscaux

En agriculture, il existe deux régimes fiscaux.
Le résultat fiscal sert au calcul de l'impôt sur le revenu, des cotisations sociales et conditionne les prestations familiales liées au revenu.

Le bénéfice forfaitaire agricole

Ce régime est le régime de droit à la création d'exploitation, tant pour les individuels que pour les GAEC. Il est possible d'opter pour les autres régimes fiscaux. Les sociétés autres que les GAEC ne peuvent plus en bénéficier.

Le bénéfice forfaitaire est déterminé par deux phases distinctes :
une phase collective négociée entre la profession agricole et l'administration. Elle est chargée de reconstituer le bénéfice de l'exploitation type du département, puis de le ramener à l'unité de production.
Une phase individuelle pour laquelle l'exploitant multiplie le nombre d'unités de production de son entreprise par la valeur de l'unité retenue.
Le bénéfice fiscal forfaitaire est, en principe, calculé par l'administration fiscale.

(Pour plus de renseignements, contactez votre conseiller CER FRANCE.)

Pour bénéficier de ce régime chaque année, il faut justifier d'un chiffre d'affaires TTC inférieur à 76 300 € en moyenne sur les deux dernières années civiles. Des transparences fiscales sont possibles pour les GAEC, c'est-à-dire que le chiffre d'affaires ne doit pas dépasser les seuils suivants :

Nbre d'associés     
2 3 4 et 5 >=6
Limite forfait 152 600 € 228 900 € 230 000 € 76 300 €
x 60 % x Nb

A noter : les associés âgés de plus de 60 ans (62 ans à compter du 1er juillet 2011) au 1er jour de l'exercice ne sont pas pris en compte.

Le bénéfice réel

Il regroupe deux régimes : le bénéfice réel simplifié et le bénéfice réel.

Points communs Différences
  • Le revenu à déclarer est issu de la comptabilité de l'exploitant.
  • Applicable sur option pour les exploitants pouvant bénéficier du régime forfaitaire.
  • Obligation de produire une déclaration de résultats, au printemps de l'année suivante.
  • Des décisions de gestion fiscales sont possibles.
  • Risque de majoration du résultat fiscal de 25 %, si l'exploitant n'est pas adhérent d'un centre de gestion agréé (CER FRANCE, par exemple).
  • Pour les sociétés, le résultat de la société est réparti entre les associés, puis diminué des frais professionnels personnels (cotisations sociales, intérêts d'emprunts, etc.).
Le BR simplifié :
  • disposer d'un chiffre d'affaires compris entre 76 300 € et 350 000 € en moyenne sur les deux dernières années civiles.
  • pour les GAEC, le chiffre d'affaires doit être inférieur à 210 000 € x nb d'associés.

Le BR normal :

  • disposer d'un chiffre d'affaires supérieur à 350 000 €.
  • la déclaration de résultats est plus détaillée que dans le cas du réel simplifié.
Certaines décisions de gestion fiscales ne sont pas communes à ces deux régimes. C'est le cas, par exemple, de la décote forfaitaire sur stocks réservée au seul BR simplifié et des provisions pour pertes réservées au seul BR normal.