Le régime social des créateurs d'entreprise

Selon le type d’entreprise créée (entreprise individuelle/société), leur position (dirigeant, associé, minoritaire, majoritaire….), les créateurs d’entreprise seront soit affiliés au régime social des Indépendants (RSI) soit auprès du régime général en tant qu’assimilé-salarié.

Affiliation

Régime Social des Indépendants Régime salarié
  • Entrepreneur individuel,EIRL
  • Conjoint Collaborateur
  • Associé SNC
  • Gérant EURL
  • Gérant majoritaire SARL
  • Associé majoritaire SARL
  • Gérant égalitaire SARL
  • Gérant minoritaire SARL
  • Président SAS


ASSIETTE DES COTISATIONS ASSIETTE DES COTISATIONS
  • Entreprise individuelle: Bénéfice
  • EIRL soumise à l'IR : bénéfice
  • EIRL soumise à l'IS : rémunération
    + une partie du bénéfice
  • Société soumise à IR: Rémunération
    + bénéfice
  • Société soumise à IS: Rémunération
    + une partie des dividendes distribués
  • Rémunérations perçues
    + partie dividende (sauf SAS)


COUVERTURE COUVERTURE
  • Maladie-maternité-indemnités journalières
  • Retraite de base et retraite complémentaire
  • Allocations familiales
  • Invalidité-Décès
  • Maladie-maternité-indemnités journalières
  • Retraite de base et retraite complémentaire
  • Allocations familiales
  • Invalidité-Décès
  • Accident du travail

    Attention ! Pas de droit au chômage