Le régime micro-social

Lorsqu'il choisit le statut d'auto-entrepreneur, le créateur d'entreprise renonce au calcul et au paiement de ses cotisations sociales selon le régime de droit commun.

Désormais, ses cotisations seront soumises au régime micro-social.

Caractéristiques du régime micro social

Le micro-social comporte trois différences majeures par rapport au régime de droit :

  • Les cotisations sociales ne sont pas calculées sur le bénéfice, mais sur le chiffre d'affaires.
  • Les cotisations sociales sont forfaitaires (en pourcentage du chiffre d'affaires).
  • Les cotisations sont payées mensuellement ou trimestriellement sur le chiffre d'affaires du mois ou du trimestre.

Le calcul et le paiement des cotisations sociales

La base de calcul des cotisations

Les cotisations des auto-entrepreneurs sont calculées en appliquant au chiffre d'affaires réalisé un taux fixe selon la nature de l'activité :

  • pour les activités de commerce - hébergement - restauration : 13.3 %
  • pour les activités prestations de services relevant du RSI : 22.9 %
  • pour les activités libérales relevant de la Cipav : 22.9 %

Ce forfait couvre l'ensemble des cotisations sociales (maladie, retraite de base et complémentaire, invalidité décès, allocations familiales, CSG-CRDS).

A ces cotisations s'ajoute une contribution à la formation professionnelle dont le taux est le suivant :

  • pour les activités de commerce: 0.1%
  • pour les activités artisanales: 0.3 %
  • pour les activités libérales: 0.2 %

 

Le paiement des cotisations

L'auto-entrepreneur peut choisir de payer ses cotisations sociales chaque mois ou chaque trimestre.
Concrètement, le créateur déclare son chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel et paie immédiatement les cotisations correspondantes.

  • En conséquence, les cotisations payées ne seront pas soumises à régularisation ultérieure.
  • En l'absence de chiffre d'affaires, aucune cotisation n'est due. Il n'existe pas de cotisation minimale dans le régime auto-entrepreneur.

 

Adopter ou renoncer au régime micro social ?

Option pour le régime

Les délais d'option diffèrent selon la situation de l'entreprise :

  • Pour les créations d'entreprise, l'option devra être exercée avant le dernier jour du 3ème mois suivant la création.
  • Pour les entreprises existantes : l'option doit être formulée par écrit au RSI avant le 31 décembre précédant l'année d'application.

 

Dénonciation du régime

Plusieurs cas de figure sont envisageables :

  • L'option peut être dénoncée par courrier avant le 31 décembre pour prendre effet le 1er janvier de l'année suivante.
  • Si le chiffre d'affaires déclaré au cours des 24 derniers mois (ou 8 derniers trimestres) est égal à 0 €.
  • En cas de dépassement des seuils de chiffre d'affaires.
  • En cas d'option pour le bénéfice réel simplifié.