L'exonération partielle de cotisations

Pour faciliter la création d'activité, un système d'exonération partielle de cotisations sociales est mis en place au cours des cinq premières années.

Les jeunes agriculteurs et non salariés agricoles qui s'installent sur plus d'1/2 SMI ou équivalent bénéficient d'une exonération partielle décrite ci-dessous :

Année après l'installation Exonération
en %
Plafond de l'exonération
1 65 3 192
2 55 2 701
3 35 1 719
4 25 1 228
5 15   737

Pour bénéficier de l'exonération, la personne doit avoir droit aux prestations maladie de l'AMEXA et être âgée de 18 à 40 ans (+ 1 an par enfant à charge).