L'EARL

L'Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) est la plus récente des sociétés adaptées à l'agriculture. Elle peut être unipersonnelle ou pluripersonnelle.

Objet

  • Activité principalement agricole
  • Mise en commun de capitaux

Qui sont les associés ?

  • Personnes physiques : agriculteurs, mais aussi non exploitants
  • Nombre : de 1 à 10

Les caractéristiques de l'EARL

  • Capital social minimum de 7 500 €
  • Limitation de la responsabilité financière à 1 fois le capital social, sous réserve d'engagements personnels des associés (caution, par exemple)
  • Prédominance des associés exploitants : ils doivent être majoritaires dans le capital et dans la prise de décisions (1 part = 1 voix)
  • Gérance obligatoire par un des associés exploitants
  • Rémunération du travail obligatoire pour les associés exploitants et gérants

Une EARL pour quoi faire ?

  • Différencier le patrimoine privé du patrimoine professionnel.
  • Bénéficier d'un cadre juridique adapté à l'entreprise agricole.
  • Transmettre progressivement du capital d'exploitation.
  • Rechercher des capitaux extérieurs aux exploitants.
  • Assurer la continuité d'un GAEC qui aurait perdu sa spécificité.

NB : Dans le cadre d'une installation aidée, la société de fait n'est pas autorisée. Il faut créer une EARL.

Les limites de l'EARL

  • Pas de transparence économique possible : l'EARL équivaut à une exploitation.
  • Le statut d'aide familial n'est pas possible.