Cumul d'un emploi salarié et d'une activité d'indépendant

Créer une entreprise tout en conservant son emploi salarié c’est possible. Cette situation vous conduira à cotiser au régime salarié et Tns

Le principe

Le salarié qui crée une activité indépendante sera affilié et cotisera simultanément au régime des salariés et des travailleurs indépendants.

En revanche ses prestations sociales lui seront versées par le régime de son activité principale.

L'activité salariée est considérée comme principale lorsqu'elle correspond à au moins 1 200 heures de travail salarié procurant un revenu au moins égal a celui de l'activité non salariée. A defaut l'activité non salariée sera réputée principale.

Les cotisations

Les cotisations seront différentes selon le régime de l'activité principale.

L'activité principale relève du régime des travailleurs indépendants:

Les cotisations sont dues aux deux régimes (salarié et Tns).

Les cotisations de travailleurs indépendants sont calculées normalement (cf fiche : les cotisations sociales des Tns), avec le cas échéant application des assiettes minimale pour l'ensemble des cotisations.

L'activité principale relève du régime des salariés

Les cotisations sociales seront dues auprès de chaque régime.

Les cotisations de travailleurs indépendants sont calculées normalement (cf fiche : les cotisations sociales des Tns) en ce qui concerne les allocations familiales, la Csg/Crds ou encore la retraite. En revanche, la cotisation minimale de maladie ne s'appliquera pas.

La cotisation maladie sera proportionnelle au revenu réalisé. Autrement dit, en l'absence de revenu la cotisation maladie sera égale à 0 €.

Précisions

  • Le salarié créateur cotise à la fois pour une retraite de salarié et de travailleur indépendant. Cette double affiliation sera prise en compte dans la détermination des pensions de retraite.