Les cotisations sociales en début d'activité

Les créateurs ou repreneurs d'exploitations ou entreprises agricoles auront des cotisations à payer avant de connaître les résultats de l'entreprise.

La première année de cotisation, aucun revenu n'est connu. Pourtant, des cotisations sociales sont appelées sur la base d'une assiette forfaitaire d'installation.

Cette assiette est provisoire. Dès que les revenus professionnels de l'année d'installation sont connus, elle fait l'objet d'une régularisation.

Calcul de la cotisation forfaitaire de la première année

 

Branches de cotisations

Calcul de l'assiette forfaitaire

Chef d'exploitation à titre principal

Calcul de l'assiette forfaitaire

Chef d'exploitation à titre secondaire

 

Taux

en %

Total cotisations environ

(estimation 2012)

3 000 €

2 700 €

 

Cotisation assurance maladie (AMEXA)

800 SMIC

800 SMIC

10,84

Cotisation assurance individuelle vieillesse (AVI)

800 SMIC

Aucune

3,3

Cotisation assurance vieillesse agricole (AVA)

600 SMIC

600 SMIC

13,51

Cotisation allocations familiales (AF)

600 SMIC

600 SMIC

2,15

Cotisation de retraite complémentaire obligatoire (RCO)

1820 SMIC

1820 SMIC

3

Cotisation indemnités journalières
vie privée

 Forfait

Non concerné 

 200 €

Cotisation accident du travail (ATEXA)

Cotisation forfaitaire

variable

Cotisation forfaitaire

variable

 

Contribution formation (VIVEA)

800 SMIC

800 SMIC

 

CSG – CRDS*

600 SMIC

600 SMIC

8

* L'assiette CSG-RDS comprend le revenu professionnel majoré des cotisations sociales.

NB : Le SMIC retenu est le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l'année d'appel des cotisations.

 

Des exonérations pour les JA (pour 2014)

Année après l'installation

Exonération
en %

Plafond de l'exonération

1

65

3 192

2

55

2 701

3

35

1 719

4

25

1 228

5

15

737

Comment est-elle régularisée ?

Dans le cadre de l'assiette triennale (normal)

 

Année de cotisation

Calcul de l'assiette

Régularisation

1

Assiette forfaitaire (AF)

Sur la base des revenus professionnels (RP) de la 1ère année lorsqu'ils sont connus

2

AF + RPn-1

2

RPn-1+RPn-2/2

3

AF + RPn-1 + RPn-2

3

RPn-1+RPn-2+RPn-3/3

4

RPn-1 + RPn-2 + RPn-3

3

Aucune

NB: les cotisations des années 3 et 4 sont calculées sur la même base.

 

Dans le cadre de l'option assiette annuelle

 

Année de cotisation

Calcul de l'assiette

Régularisation

1

Assiette forfaitaire

Sur la base des revenus professionnels (RP) de la 1ère année lorsqu'ils sont connus

2

RPn-1

Aucune