Le congé création et le congé sabbatique

Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut suspendre son contrat de travail pour se consacrer pleinement à son projet. Le créateur peut choisir entre congé création ou congé sabbatique.

Principales caractéristiques

  Congé création Congé sabbatique
Motif du congé Congé pour création d'entreprise (l'employeur doit être informé de l'activité créée) Le motif du congé n'a pas à être donné à l'employeur.
Durée du congé

Le congé création peut être à temps plein ou à temps partiel.

La durée du congé est de 1 an renouvelable 1 fois.

La durée du congé sabbatique est de 6 mois au minimum et 11 mois au maximum.
Sort du contrat de travail

Pendant la durée du congé, le contrat de travail est suspendu, aucune rémunération n'est versée (sauf en cas de congé création à temps partiel).

A l'issue du congé, le créateur peut choisir de démissionner ou retrouver son emploi salarié.

Pendant le congé, le contrat de travail est suspendu, aucune rémunération n'est versée.

A l'issue du congé, le salarié peut choisir de démissionner ou retrouver son emploi salarié.

Accord de l'employeur

L'employeur peut reporter le départ en congé de 6 mois au maximum.

Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l'employeur peut refuser le congé création, si cela peut nuire à l'activité de l'entreprise.

L'employeur peut différer le départ en congé de 6 a 9 mois (dans les entreprises de moins de 200 salalriés).

Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l'employeur peut refuser le congé sabbatique, si cela peut nuire à l'activité de l'entreprise.