Comptes courants d'associés : comment ça marche

Les associés effectuent souvent des avances à leur société, en plus de leur part en capital : ce sont les "comptes courant d'associés".

Les mouvements entre les associés et leur société

Chaque année, le bilan d'une société fait ressortir le solde du ou des comptes courants d'associés à la date de clôture.
Ce compte courant relate les mouvements financiers intervenus entre la société et l'associé, qu'ils soient "courants" ou "exceptionnels".
Au crédit sont inscrits la rémunération de l'associé travaillant au sein de la société, la distribution de bénéfices...
Sont inscrits au débit, les prélèvements effectués par l'associé ou le paiement par la société d'une dette personnelle (impôt sur le revenu, cotisations sociales, etc). Concrètement, si le compte courant est créditeur, l'associé est créancier de la société.

Interdiction des comptes courants débiteurs

La législation interdit formellement les comptes courants débiteurs des gérants et associés personnes physiques des SARL et des personnes physiques assurant une fonction de directeur, d'administrateur ou de surveillance dans les SA.
Les sanctions peuvent être lourdes. Un tel acte risque de constituer le délit d'abus de biens sociaux ; en cas de contrôle fiscal ou social, d'importants redressements peuvent être opérés (assimilation à une distribution de bénéfices...).

Régime juridique du compte courant

L'associé qui a consenti une avance en compte courant à durée indéterminée peut en exiger le remboursement à tout moment, sauf convention contraire.
Lorsqu'il existe des comptes courant importants, il est prudent de rédiger des conventions précisant :
- le montant des avances incombant à chaque associé (on peut prévoir la même répartition pour les comptes courants et pour les actions ou parts),
- Les modalités de retrait ou de blocage,
- Eventuellement la rémunération de ces avances.
Ces conventions sont soumises aux procédures de contrôle des conventions instituées dans les SARL et les sociétés par actions.

Des avantages fiscaux et sociaux

Rémunérer les comptes courants d'associés présente un double avantage, notamment dans les sociétés dégageant des résultats confortables :
- Les intérêts perçus par les associés bénéficient -sous certaines conditions- d'une fiscalité différente de celle applicable aux bénéfices de l'entreprise.
- La comptabilisation des intérêts engendre une charge pour la société, déductible du résultat

Les risques de dérapage

Les comptes courants d'associés doivent faire l'objet d'un examen attentif et périodique pour éviter les dangers éventuels résultant de la "dérive" de certains comptes courants.
- SARL comportant deux associés dont l'un a effectué une forte avance et veut quitter la société à court terme.
- Société de famille dans laquelle les parents ont des comptes courants très élevés...difficilement "épongeables" à court terme
Un déséquilibre trop important entre les comptes courants peut être source de conflit entre associés. En cas de pluralité d'associés, il est indispensable que les comptes courants évoluent de manière parallèle...

Une gestion optimisée

En tant qu'outil de gestion, le compte courant d'associé comporte plusieurs facettes.
Au niveau financier, l'affectation des résultats doit préserver l'équilibre entre investissements et prélèvements.
Aux plans fiscal et social, la rémunération des comptes courants d'associés peut s'avérer intéressante.
Quelle que soit la stratégie d'optimisation fiscale ou sociale retenue, elle doit se réfléchir au cas par cas, avec un objectif : conjuguer équilibre financier et souci d'équité. Un gage de pérennité pour votre société.

Notre conseil

Surveillez l'évolution de vos comptes courants d'associés de société.
Faites le point à chaque clôture d'exercice et validez les soldes des comptes courants.

Parlez-en avec votre comptable et votre juriste.