Les catégories d'impôts

L'imposition des revenus de votre activité dépend du régime fiscal retenu. Votre activité peut relever de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.

Principe de l'impôt sur le revenu

Les entreprises concernées

  • L'entreprise, l'exploitation individuelle ou l'EIRL,
  • L'Eurl dont l'associé unique est une personne physique,
  • La Société en Nom Collectif,
  • La Sarl de famille,
  • Les sociétés civiles,
  • Les sociétés agricoles (GAEC, EARL),
  • La Sarl,Selarl, Selas, SA ,SAS sur option et pour une période de 5 ans

L'imposition des revenus

  • L'entreprise ne paye pas d'impôt sur les bénéfices qu'elle réalise. L'impôt est reporté au niveau de l'exploitant ou des associés.
  • La base imposable est constituée du bénéfice réalisé (qu'il soit ou non prélevé), plus les rémunérations versées s'il s'agit d'une société.
  • Le revenu est reporté sur la déclaration annuelle d'impôt sur le revenu (2042 C).

Principe de l'impôt sur les sociétés

Sont concernées par ce régime :
  • La Sarl , la Selarl
  • La SA et la SAS, la Selas
  • Les sociétés civiles et sociétés agricoles si elles optent pour ce régime
  • L'Eurl (dont l'associé unique est une personne morale),
  • La Snc ou l'Eurl ou l'EIRL si elles optent pour ce régime (l'option est irrévocable).

La société paye l'impôt sur les sociétés sur les bénéfices qu'elle réalise (15 % pour les bénéfices n'excédant pas 38 120 euros et 33.33 % pour les bénéfices supérieurs à 38 120 €).
De leur côté, les associés sont imposés au titre de l'impôt sur le revenu sur leur rémunération et sur les dividendes reçus.