Bénéfice réel

Les entreprises qui relèvent, par obligation ou option, du régime fiscal du bénéfice réel peuvent être concernées soit par le bénéfice réel simplifié soit par le bénéfice réel normal.

Définition du bénéfice imposable

Le bénéfice correspond à la différence entre les produits et les charges de l'exercice.

Les produits à prendre en compte correspondent aux facturations, travaux en cours, produits exceptionnels et financiers ou encore aux subventions.

Les charges qui viennent en déduction du chiffre d'affaires concernent notamment :

  • achats de fournitures, de matières premières
  • frais d'entretien et de réparation
  • frais de personnel
  • honoraires
  • loyers
  • achats de petits matériels
  • assurances, publicité
  • impôts & taxes (CET, Csg déductible...)
  • intérêts d'emprunt
  • frais de déplacement
  • amortissement des immobilisations, etc.

Les entreprises concernées

Bénéfice réel simplifié  Bénéfice réel normal
  • Les sociétés dont le chiffre d'affaires est inférieur à 783 000 € HT (pour les activités de négoce, restauration, hébergement) ou 236 000 € HT (pour les prestataires de services)
  • Les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires est compris entre 82 200 € HT ou 32 900€ HT et 783 000 € HT ou 236 000 € HT.
  • Les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires est inférieur à 82 200 € HT ou 32 900€ HT et qui optent pour ce régime ou renoncent à la franchise en base de Tva.
  • L'option pour le bénéfice réel simplifié est faite pour une durée de 2 ans.
  • L'année de création, l'option peut être faite jusqu'à la date de dépôt de la première déclaration de résultat.
  • Les entreprises individuelles ou sociétés dont le chiffre d'affaires est supérieur à 783 000 € (pour les activités de négoce, restauration, hébergement) ou 236 000 € HT (pour les prestataires de services)
  • Les entreprises individuelles ou sociétés dont le chiffre d'affaires est inférieur à 783 000 € HT ou 236 000 € HT, mais qui optent pour le bénéfice réel normal
  • L'option pour le bénéfice réel normal est faite pour une durée de 2 ans.
  • L'année de création, l'option doit être faite dans les trois premiers mois d'activité.

 Entre ces deux régimes, les principales différences concernent :

  • Les déclarations de résultat, plus lourdes au bénéfice réel normal
  • Les modalités d'imposition à la Tva

Intérêt du bénéfice réel

Les déficits se déduisent des autres revenus du foyer.

Si le déficit est trop important pour être totalement absorbé par les autres revenus, il peut être reporté sur les six années suivantes.

Les entreprises qui se créent en zone géographique prioritaire AFR, ZRR, ZFU, ZUS... peuvent bénéficier d'allégements fiscaux, si elles sont imposables au réel.

L'adhésion à un centre de gestion agréé (CGA) permet aux entreprises, soumises à l'impôt sur le revenu, de bénéficier d'avantages fiscaux.