Les allocations chômage

Le chef d'entreprise ne cotise pas aux Assedic. Pour autant, il peut prétendre à être indemnisé. Ce droit dépend de sa situation au moment de la création et de la date d'arrêt de son activité d'indépendant.

Indemnités chômage et d'arrêt d'activité

Quatre situations peuvent se présenter en cas de cessation d'activité de l'entreprise.

 

Le créateur ou le repreneur avait commencé à percevoir des indemnités de chômage avant la création de l'entreprise.

  • Le créateur ou le repreneur d'entreprise peut retrouver le reliquat de ses droits s'il se réinscrit sur la liste des demandeurs d'emploi dans un délai de 3 ans à compter de l'ouverture de ses droits initiaux augmentée de la durée des droits notifiés.

 

Le créateur ou repreneur d'entreprise ne s'est pas inscrit comme demandeur d'emploi avant la création de l'entreprise suite à son licenciement ou à la fin de son contrat de travail.

  • Le créateur ou le repreneur dispose, dans ce cas, d'une période de 3 ans à compter de la fin de son ancien contrat de travail pour s'inscrire comme demandeur d'emploi et demander l'ouverture des droits qu'il avait acquis au titre de son précédent emploi.

 

Le créateur ou repreneur cesse son activité après avoir bénéficié de l'aide à la création ou reprise d'entreprise sous forme de capital.

  • Dans ce cas, la personne peut encore prétendre aux droits qu'elle n'a pas encore perçus, diminués du montant de l'aide versée. Sa réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi doit alors intervenir dans un délai de 3 ans à compter de l'ouverture de ses droits initiaux augmentée de la durée des droits notifiés.

 

Le créateur ou le repreneur avait démissionné de son entreprise avant de créer ou reprendre son entreprise.

  • Le salarié qui démissionne pour créer une entreprise pourra, en cas d'échec dans un délai de 36 mois suivant la fin de son contrat de travail, être indemnisé dès lors que l'activité prend fin involontairement en raison de difficultés économiques.