Aides aux créateurs handicapés

Les handicapés créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier du soutien de l'Agefiph.

Bénéficiaires

  • Les travailleurs reconnus handicapés par les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées,
  • Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dont l'incapacité permanente est au moins égale à 10 %,
  • Les titulaires d'une pension d'invalidité (perte des 2/3 de leur capacité de travail et de revenu),
  • Les pensionnés de guerre ou assimilés,
  • Les titulaires d'une carte d'invalidité,
  • Les bénéficiaires de l'allocation pour adulte handicapé.

Le créateur ou repreneur d'entreprise doit contrôler l'entreprise, c'est-à-dire :

  • Etre dirigeant de l'entreprise individuelle,
  • Pour les sociétés, le bénéficiaire doit détenir au moins 50 % du capital seul ou en famille.

Nature de l'aide

L'aide de l'Agephip couve plusieurs domaines :

  • une subvention d'un montant maximum de 6 000 euros versée sous condition d'un apport personnel du créateur d'au moins 1 500 €. Cette subvention doit être demandée avant l'immatriculation de l'activité au CFE, 
  • une participation à la formation de la personne handicapée à la gestion, dans la limite de 250 heures,
  • une participation au suivi de l'entreprise par un organisme spécialisé pendant 3 ans.

Cette aide peut se cumuler avec les autres aides de l'Etat.

Attention ! Remboursement de l'aide
En cas de cession, cessation ou revente de l'entreprise dans un délai de 3 ans, la subvention doit être remboursée.

Autres aides de l'Agefiph

Peuvent compléter l'aide à la création d'entreprise les aides suivantes :

  • aide à l'emploi de salariés handicapés,
  • aide à l'aménagement des postes de travail,
  • aide à l'accessibilité des lieux de travail,
  • aide technique ou matériel,
  • aide humaine à la communication : interprète en langue des signes, codeur de langage parlé ou transcripteur.
  • Les contrats en alternance et contrats d'apprentissage font l'objet d'aides spécifiques tant pour l'employeur que pour le jeune embauché.

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