AIDE PEC : La MSA met en place un dispositif de prise en charge partielle des cotisations sociales

Vous êtes éleveur et vous avez été impacté dans votre activité professionnelle par la FCO ?

La MSA Lorraine propose des aides au paiement des cotisations sociales en cas de difficultés de trésorerie.

Une prise en charge partielle de cotisations sociales :

Les prises en charge de cotisations sociales constituent une mesure d’accompagnement qui permet d’aider au cas par cas les agriculteurs confrontés à des difficultés de trésorerie (intempérie, sécheresse, problèmes sanitaires, crises sectorielles, problèmes familiaux…).

Vous rencontrez des difficultés ?

Contactez votre MSA. Chaque dossier sera étudié individuellement et en toute confidentialité, au sein d’un comité technique. La décision finale appartenant à la Commission de Recours Amiable.

Bon à savoir : Le plafond des aides minimis peut présenter un point de blocage dans la constitution de votre dossier, la MSA recommande tout de même d’aller au bout de la démarche et de déposer votre demande. Mais naturellement, en cas de dépassement du plafond des aides de minimis de 50 000 € (sur 3 ans glissants), la prise en charge MSA peut être remise en cause.

Comment déposer une demande de prise en charge ?

Téléchargez le formulaire en cliquant ici. Faites-le parvenir complété et signé à l’adresse suivante : contentieux.blf@lorraine.msa.fr

Pour toute demande de renseignements complémentaires, n’hésitez pas à échanger avec votre conseiller.

Publication : 19/09/2025

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