Fonds de solidarité pour les indépendants, auto-entrepreneurs et TPE

Le Fonds de solidarité doit permettre aux professionnels de pallier aux pertes importantes de chiffres d'affaires dûes à la crise sanitaire actuelle. Ce fonds concerne tous les chefs d'entreprise et travailleurs indépendants, quel que soit leur secteur d'activité (artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales...), y compris les micro-entrepreneurs
 
Le Fonds de solidarité est renouvelé pour le mois d'avril (demandes à effectuer à partir du 1er mai sur www.impots.gouv.fr, espace Particuliers). Les conditions fixées pour en bénéficier au titre du mois d'avril 2020 ont évolué par rapport à mars 2020.

Fonds de solidarité

L'aide "Fonds de solidarité - volet 1", versée par l'Etat et allant jusqu'à 1 500 €, a été reconduite pour le mois d'avril 2020.

Ce fonds concerne tous les chefs d'entreprise et travailleurs indépendants, quel que soit leur secteur d'activité (artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales...), y compris les micro-entrepreneurs. 

Pour bénéficier de l'aide "Fonds de solidarité - volet 1" au titre du mois de mars 2020, les conditions suivantes ont été fixées :
- avoir un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros ;
- avoir fait l'objet d'une fermeture administrative ;
- avoir subi une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 50 % par rapport à :
    > mars 2019 pour les entreprises existantes au 1er mars 2019,
    > la moyenne des CA mensuels depuis le début d'activité jusque février 2020 inclus si l'entreprise a été créée après mars 2019,
    > la moyenne des CA mensuels depuis avril 2019 jusque février 2020 inclus, en cas d'arrêt maladie, accident du travail ou congé maternité depuis mars 2019.

Pour bénéficier de l'aide "Fonds de solidarité - volet 1" au titre du mois d'avril 2020, la condition liée à la baisse de chiffre d'affaires a évolué.
Le chef d’entreprise pourra choisir de comparer son chiffre d’affaires d’avril 2020 soit par rapport à celui d’avril 2019soit par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019 (le taux de perte de 50 % reste toujours en vigueur pour être éligible).

Il est demandé aux professionnels de se connecter à leur espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr (et non sur leur espace professionnel habituel).

Attention : une seule demande par entreprise (code SIREN) sera acceptée. 

Consulter la notice pour réaliser cette demande
Consulter le document qui présente le Fonds de solidarité 
> Consulter la foire aux questions du Ministère de l'action et des comptes publics 


A noter : une aide complémentaire, appelée "Fonds de solidarité - volet 2" pourra être versée par les régions pour les entreprises les plus en difficulté et ayant au moins un salarié. Cette aide est comprise entre 2 000 € et 5 000 €.
> Consulter le site de la région Grand Est
> Consulter le formulaire de demande